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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions générales de vente

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

Entre les Etablissements CIMADO, 8 rue Auguste STOURM, 57050 METZ France, Micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 31581302 N° Siret : 31581302200086 représentée par M. Jean Charles WEBER, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE : Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Forme, Santé, Bien-être, compléments alimentaires, produits pour les activités sportives, ebooks, vidéos et pdf de formation, conférences et séminaires sur les médecines alternatives, mp3 et CD de relaxation, méditation, autohypnose, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet ( https://club-sante-forme.fr  ) et ( https://club-sante-forme.com ).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou services effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur les sites Internet de la Société aux adresses suivantes : https://club-sante-forme.fr et sur https://club-sante-forme.com

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix :

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, TVA non applicable Art. 293 B du CGI et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 :

Conclusion du contrat en ligne : Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en version pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Par mail à contact@club-sante-forme.com ou par courrier à Ets CIMADO 8 rue auguste STOURM 57050 METZ France

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, à moins que vous conveniez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produits(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du (des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour rétablir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)

Vous pouvez copier coller le texte en gras ci-dessous, l’imprimer et le compléter avant de nous le retourner par la poste ou par mail.

A l’attention de : Etablissements CIMADO Mr. Jean Charles WEBER 8, rue auguste STOURM 57050 METZ France

contact@club-sante-forme.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le :……………………………………………………reçu le :……………………………………………………………..

Nom du consommateur :………………………………………………………………………………………………………….......

Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature :……………………………………………………………(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :………………/………………./…………………………….

(*) Rayez la mention inutile

 Article 5 : Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué sur notre site (environ 15 jours) Délai difficile à fixer avec précision, étant donné que nos fournisseurs et fabricants sont répartis dans différents pays parfois éloignés. Ceci à pour avantage de vous faire bénéficier des meilleurs prix de vente, au détriment du délai un peu plus long. Si vous êtes particulièrement pressés ne commandez pas sur notre site. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, (emballage et expédition). Ou lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, par exemple pour la commande d’un enregistrement personnalisé d’autohypnose… ou lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents car acheminés selon les expéditions effectuées directement par les différents fabricants. En cas de retard d’expédition pour quelque raison que ce soit, nous vous avertirons par mail. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation :

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via Paypal ou Stripe, par chèque bancaire, (dans ce cas, la marchandise sera expédiée après réception du chèque bancaire. Un email vous avertira de la bonne réception de votre chèque et de l’expédition de votre commande. Par virement bancaire sur notre compte. Dans ce cas, la commande sera expédiée dès réception du virement sur notre compte. Un email vous avertira de la bonne réception de votre virement et de l’expédition de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. A aucun moment la société CIMADO (Club-Santé-Forme) n’enregistre votre numéro de carte bancaire. Seul l’établissement bancaire ou Stripe ou Paypal peut-être en possession de cette information cryptée par le système SSL Sécure Socket Layer ou encore appelé TLS Tansport Layer Security. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément  aux articles L. 221-18 à L221-28 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : En envoyant le bordereau de rétractation décrit à l’article 4 ci-dessus par mail ou par la poste en recommandé avec avis de réception.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1er De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution à commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

2em De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

3em De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

4em De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

5em De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

6em De fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

7em De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

8em De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.

9em De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

10em De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

11em Conclus lors d’une enchère publique

12em De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.

13em De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessus (Article 4) le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Ets. CIMADO 8, rue auguste STOURM 57050 METZ France ou par mail à contact@club-sante-forme.com  Procédure de remboursement décrite ci-dessus à l’article 4

Article 10 : Garanties :

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : par courrier à : Ets CIMADO 8, rue auguste STOURM 57050 METZ France ou par mail à contact@club-sante-forme.com  

Le Vendeur rappelle que le consommateur : dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant pas, qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations :

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Ets CIMADO 8, rue auguste STOURM 57050 METZ France ou par mail à contact@club-sante-forme.com  

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure :

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat :

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR ou par mail à contact@club-sante-forme.com . Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (" Google "). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.

Article 16 Clause limitative de responsabilité :

Chaque partie sera responsable de tout dommage qu’elle pourrait causer à l’autre partie. La responsabilité totale du Prestataire est limitée à une (1) fois le montant total facturé par le Prestataire à son client au titre du présent Contrat.

D'autre part, l'acheteur reconnait que les produits vendus par les Ets. CIMADO (Club-Santé-Forme) sur le blog ou sur la boutique du dit club n’ont pas vocation à traiter, soigner ou prévenir quelconque maladie.

Nos produits, services ou conseils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Vous ne devez jamais modifier ou arrêter un traitement médical en cours sans l’avis de votre médecin.

Article 17 : Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français

LITIGES

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise de préférence par mail : contact@club-sante-forme.com ou au N° de téléphone mobile +33 (0)7 88 58 66 71 ou par courrier à Ets. CIMADO – 8, rue Auguste STOURM 57050 METZ France. Afin de trouver une solution amiable au problème.